Réponse du Ministre sur la fracture numérique

Le Gouvernement a annoncé que certaines formalités administratives comme la déclaration des impôts seront à faire sur internet. Cependant, cette mesure tend à pénaliser une partie de la population car on estime que seulement 85 % des Français ont un accès à internet. Cela provoque une fracture intergénérationnelle puisque 10 % des plus de 70 ans s’estiment compétents sur internet et 28 % des retraités trouvent cela trop compliqué.

Parallèlement, il subsiste des inégalités socioprofessionnelles car 91,6 % des actifs ont un accès à internet à la maison contre 49,2 % pour les retraités. Ce schéma se répète entre les cadres (97,6 %) et les agriculteurs (70,6 %).

Le « tout numérique » risque de provoquer de nouvelles inégalités et difficultés pour les Français dans leurs démarches administratives. Aussi, Christian Cambon a demandé au Ministre chargé du numérique quelles mesures seront prises en faveur des personnes qui rencontreront des difficultés dans leurs démarches.

Il lui a répondu que le gouvernement accélère l’ouverture des maisons de service au public. Elles ont vocation à devenir des interfaces privilégiées entre les usagers et l’administration en délivrant, en un lieu unique, une offre d’accompagnement personnalisé dans les démarches de la vie quotidienne (aide et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative etc.). Par ailleurs, l’Agence du Numérique a récemment lancé une Mission Société Numérique, dont le cœur de mission est l’inclusion numérique pour les publics les moins formés. La mission a par exemple lancé une coopérative pour organiser la structuration des acteurs de la médiation numérique. Elle propose également des données et des savoirs précis pour renforcer l’information et la compréhension des pratiques numériques et pour orienter les politiques publiques. Enfin, elle expérimente un dispositif de chèque culture numérique #APTIC (Agir pour l’Inclusion Numérique) dont l’objectif est de financer la prise en charge des usagers pour la réalisation de ces démarches en ligne dans des lieux labellisés afin de permettre leur mise en autonomie. Une première expérimentation de 300 chéquiers distribués à 300 personnes sur trois territoires (Drôme, Gironde, La Réunion) a été réalisée au printemps 2017 pour l’accompagnement à la réalisation de la déclaration de revenu en ligne. 75 % des personnes accompagnées se sont déclarées autonomes à la suite de la réalisation d’un parcours de formation dans six espaces publics numériques partenaires de l’expérimentation. L’initiative APTIC est en voie de généralisation nationale.

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