Christian Cambon a alerté le Ministre de l’économie sur la contamination de nombreux produits alimentaires par l’oxyde d’éthylène. Il lui a demandé quelles mesures il souhaite prendre pour renforcer la sécurité alimentaire des Français.

Il lui a répondu qu’à l’échelle de l’Union européenne, le Gouvernement promeut auprès de la Commission européenne l’adoption de mesures de court et moyen terme. A court terme, il s’agit de mettre en œuvre une surveillance spécifique par l’ensemble des États membres des denrées identifiées comme présentant le plus de risque de contenir de l’oxyde d’éthylène, en vue, le cas échéant, de décider de contrôles renforcés à l’import sur ces produits. A moyen terme, de manière plus générale, il s’agit de renforcer la politique de contrôle des résidus de pesticides sur les produits importés, en adoptant une approche plus volontariste et prospective. La déclinaison de ce renforcement pourrait prendre plusieurs formes, telles que l’établissement systématique d’une étude d’impact lors de l’adoption d’une mesure d’interdiction d’une substance, afin d’éviter les contournements de l’interdiction, ou encore l’augmentation des audits de pays tiers, en particulier auprès des organismes certificateurs de produits importés issus de l’agriculture biologique. De même, le Gouvernement réitère sa demande de création d’une task force européenne de lutte et de contrôle contre les fraudes alimentaires, positionnée au sein de la Commission européenne et disposant de pouvoirs d’investigations, pour mieux coordonner l’action des États membres et lutter contre les fraudes alimentaires de dimension transnationale de manière plus efficace. Ces éléments de réflexion ont d’ores et déjà été communiqués à la Commission européenne. Le « Pacte vert pour l’Europe » et plus particulièrement la stratégie « De la ferme à la table » initiés par cette dernière constituent également un cadre de discussion approprié dans lequel le Gouvernement entend s’inscrire pour faire prospérer cette réflexion.